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• Direction du Commerce de la Wilaya de Biskra
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| • Ministère Tutelle |
• l'Algérie travail pour développer son économie en améliorant leurs produits et d'augmenter le niveau des exportations et de contrôler le niveau des importations, vise également à développer les relations économiques internes et externes . Le ministère du Commerce considère comme l'organisme gouvernemental chargée de toutes les transactions et les procédures économiques pour le commerce intérieur ou à l'extérieur , leur tâches se diffère selon ses organes administratives.
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| • Aperçu historique de Ministère |
• Le ministère tutelle actuelle est mise en place en vertu du Décret exécutif n°94-207 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 Juillet 1994, après avoir été sous la tutelle du Ministère de l'Economie avant qu'il ne soit modifié par le Décret exécutif n°90-189 du premier Dhi El Hijah 1410 correspondant au 23 juin 1990, le ministère du Commerce travaille sur la conduite de ses affaires et intérêts conformément à ses dispositions.
Depuis 1963 a commencé les changements qui y sont comme suit montré hors résument dans une série historique montre que les transformations qui ont eu lieu depuis l'indépendance jusqu'à ce jour.
- De 1963 à 1965, le Ministère du Commerce relève du Ministère de l'Economie et le nom est de celle-ci inclut : Le Ministère des Finances, Ministère du Commerce, Le ministère de l'Industrie , qui a été sous la supervision de Monsieur : Bachir Boumaaza.
- De 1965 à 1990, Le Ministère de l'Economie se transforme au Ministère du Commerce.
- De 1990 à 1994, Le Ministère du Commerce est revenu au premier nomination Ministère de l'Economie, ce dernier contenant deux organes ministérielles (Ministre Délégué en Charge du Commerce, en plus du Ministre Délégué en Charge de La Trésorerie).
- De 1994 à 2000, Le Ministère de l'Economie se est tourné vers Le Ministère du Commerce de la Nouvelle.
- De 2000 à ce jour, Le Ministère est resté conserver la nomination du Ministère du Commerce, qui est aujourd'hui sous les auspices du Ministre du Commerce : Monsieur Bakhti BELAIB.
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| • Aperçu historique de la Direction |
• La Direction du Commerce de la Wilaya de Biskra actuelle est le résultat de l'évolution tient dans la structure administrative des communautés locales et ainsi que la région différente de la réglementation de territoire national, ils pop up avec la création de la wilaya comme une région de terre résultant de la division administrative de 1974 (l'organisation régionale des wilayas), et ne était pas à l'époque portant ce nomination, elle a été appelé la Direction du commerce des prix et de transport jusqu'à l'année 1983 où à eu lieu d'une séparation entre le commerce et le transport et la situation est restée ainsi jusqu'à 1986, où il a été réintégrée La Direction du Commerce cette fois au Service de la commercialisation et les prix de la Section de la régulation économique ou le Commerce qui constitue un service des deux services constitutive de cette section, à côté du Service de la planification, a démissionné seule depuis la publication du Décret exécutif n° 91-91 du 21 Ramadan 1411 correspondant au 6 Avril 1991 , portant organisation, attribution et fonctionnement des services extérieurs de la concurrence et des prix modifié et complété par le Décret exécutif n° 92-111 du 9 Ramadan 1412 correspondant au 14 mars 1992 , pour cela elle a pris la nouvelle nomination direction de la concurrence et des prix et est devenu une organisme affiliée au ministère du Commerce autonome indépendante de suivi et de surveiller l'activité commerciale et économique à travers le territoire de la wilaya.
À la fin de l'année 2003 le Décret exécutif n° 03-409 du 10 Ramadhan 1424 correspondant au 5 novembre 2003 est émis, portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce, devenu portant le nom de la direction du commerce de la wilaya de biskra et appartenant à la direction régional du commerce de la région de Batna, qui supervise le suivi technique de son travail. Le 23 Janvier 2011, le Décret exécutif n°11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011 à été émis, portant organisation, attributions et fonctionnement des services extérieurs du ministère du commerce.
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| • Présentation de la Direction |
• La Direction du commerce de la Wilaya de Biskra est un organe appartenant au Ministère du commerce, qui est aussi une direction de wilaya , la divulgation autonome, moral et financier, a été la restructuration des directions de wilaya du commerce en vertu de l'Arrêté interministérielle du 16 Ramadan 1432, correspondant au 16 Août 2011, portant organisation des directions de wilayas du commerce et des directions régionales du commerce en bureaux et en conformité avec les dispositions du Décret exécutif n°11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 Janvier 2011. Et les intérêts et les bureaux identifié à la Direction de niveau de l'Etat, d'où il venait à l'article 2 de la même décision ministérielle conjointe susmentionnée que le Département du commerce pour une durée de Biskra contient cinq (5) les intérêts, les intérêts de chacun des trois (3) bureaux.
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| • Missions de la Direction |
• Selon le Décret exécutif n°11-09 du 15 Safar 1432 correspondant au 20 janvier 2011, la direction de wilaya du commerce a pour missions de mettre en oeuvre la politique nationale arrêtée dans les domaines du commerce extérieur, de la concurrence, de la qualité, de la protection du consommateur, de l’organisation des activités commerciales et des professions réglementées et du contrôle économique et de la répression des fraudes.
A ce titre, elle est chargée, notamment :
1. de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives au commerce extérieur, aux pratiques commerciales, à la concurrence, à l’organisation commerciale, à la protection du consommateur et à la répression des fraudes ;
2. de contribuer à la mise en place du système d’information sur la situation du marché, en liaison avec le système national d’information ;
3. de proposer toutes mesures à caractère législatif et réglementaire relatives à l’exercice et à l’organisation des professions réglementées ;
4. de proposer toutes mesures visant à améliorer les conditions de création, d’implantation et d’exercice des activités commerciales et professionnelles ;
5. de contribuer au développement et à l’animation de toute organisation ou association dont l’objet est en relation avec ses prérogatives ;
6. de mettre en oeuvre tout dispositif arrêté par l’administration centrale, en matière d’encadrement et de promotion des exportations ;
7. de proposer toutes mesures pouvant avoir pour effet la promotion des exportations ;
8. de coordonner et d’animer les activités des structures et espaces intermédiaires ayant des missions en matière de promotion des échanges commerciaux extérieurs ;
9. de contribuer à l’élaboration du système d’information relatif aux échanges commerciaux extérieurs ;
10. de mettre en oeuvre le programme de contrôle économique et de répression des fraudes et de proposer toutes mesures visant le développement et le renforcement de la fonction de contrôle ;
11. d’assurer, en collaboration avec les structures concernées, la mise en oeuvre des programmes d’action intersectoriels.
12. de prendre en charge le suivi du contentieux lié à ses activités.
Dans le cadre de la mise en oeuvre des missions prévues ci-dessus, le directeur du commerce de wilaya assure la coordination et la représentation de l’ensemble des services extérieurs des organismes relevant du secteur du commerce.
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| • Organisation de la Direction |
• Selon l'Arrêté interministérielle du 16 Ramadan 1432 correspondant au 16 août 2011 , portant organisation des directions de wilayas du commerce et des directions régionales du commerce en bureaux.
La direction du commerce de la Wilaya de Biskra s'organise comme suit:
1. Service de l'Observation du Marché et de l'Information Economique, comprend :
• Bureau de l'observation du marché et des statistiques.
• Bureau de l'organisation du marché et des professions réglementées.
• Bureau de la promotion du commerce extérieur et des marchés d'utilités publiques.
2. Service du Contrôle des Pratiques Commerciales et Anticoncurrentielles, comprend :
• Bureau du contrôle des pratiques commerciales.
• Bureau du contrôle des pratiques anticoncurrentielles.
• Bureau des enquêtes spécialisées.
3. Service de la Protection du Consommateur et de la Répression des Fraudes, comprend
• Bureau du contrôle des produits industriels et des services.
• Bureau du contrôle des produits alimentaires.
• Bureau de la promotion de la qualité et des relations avec le mouvement associatif.
4. Service du Contentieux et des Affaires Juridiques, comprend :
• Bureau du contentieux des pratiques commerciales.
• Bureau du contentieux de la répression des fraudes.
• Bureau des affaires juridiques et du suivi du recouvrement.
5. Service de l'Administration et des Moyens, comprend :
• Bureau des personnels et de la formation.
• Bureau de la comptabilité, du budget et des moyens.
• Bureau de l'informatique et de la documentation et des archives.
En outre, la direction du commerce comprend trois (03) inspections territoriales du commerce, répartis comme suit :
• Inspection territoriale du commerce de Sidi Okba.
• Inspection territoriale du commerce de Tolga.
• Inspection territoriale du commerce d'Ouled Djellal...
A également été crée une inspection du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes au niveau des frontières aériennes de l’aéroport Med Kheider de Biskra...
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